Quelle réglementation pour l’activité de transport routier ?

Plusieurs réglementations régissent l’activité de transport routier. Il s’agit surtout de la réglementation du transport routier de voyageurs et celui des marchandises. Il y a également d’autres réglementations qui viennent encadrer les comportements des acteurs de la route comme : le code de la route, le code des transports  pour la réglementation des transports, le droit du travail, et bien d’autres. Nous aborderons davantage ici la réglementation concernant les aptitudes professionnelles.

Le diplôme obligatoire pour le gestionnaire de transport de voyageurs

L’attestation de capacité professionnelle, est obligatoire pour tout gestionnaire de transport de personnes. Il faut savoir que pour les voitures qui ont plus de 9 places, la capacité professionnelle est acquise grâce à la réussite à un examen. Il faut savoir que si le transporteur possède une équivalence de diplôme ou une expérience professionnelle solide, il peut également l’obtenir, mais des conditions particulières devront être observées dans ce cas de figure.

Concernant un transporteur léger, autrement dit, un chauffeur de voitures ayant 9 places au maximum, il lui faudra suivre une formation de 140 heures au total. A la fin de celle-ci, le conducteur devra passer un examen en vue de l’obtention de la capacité professionnelle. Il est à noter que les personnes titulaires du BAC Professionnel en « Exploitation des Transports », ou du BAC Professionnel en « Transport », n’ont pas à suivre la formation. Toutefois, ils doivent quand même passer l’examen.

Le cas des marchandises

Un conducteur spécialisé dans le transport de marchandises, doit également être doté de l’attestation de capacité professionnelle. Concernant les transports de marchandises dépassant 3,5 tonnes, l’attestation peut également être obtenue soit en passant un examen, ou soit en ayant une bonne expérience professionnelle ou un diplôme équivalent, sous l’observation de certaines conditions.

Quelle réglementation pour l'activité de transport routier ?

Lorsque le chargement pèse moins de 3,5 tonnes, il faut suivre une formation de 105 heures. Ensuite un examen est passé, sauf pour ceux ayant un diplôme équivalent, ou ceux possédant le BAC professionnel « Transport ».